Conditions Générales de Vente

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DEFINITION DES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Lionel GRENON.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 


PREAMBULE

Lionel GRENON propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.studioclindoeil.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. 

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits et services proposés sur le site internet www.studioclindoeil.com.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. 

ARTICLE 1 - COMMANDE

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

L’achat d’un bon cadeau se fait exclusivement via la plateforme de réservation https://www.fotostudio.io. Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu’il souhaite offrir parmi les formules proposées par le photographe. Il est alors demandé au client d’entrer ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, email et téléphone de la personne à qui sera offert le bon cadeau (le bénéficiaire). Un message personnalisé peut également être spécifié, celui-ci sera visible sur le bon cadeau.

ARTICLE 2 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les frais de déplacement ne seront dus que si la photographe Lionel GRENON se déplace pour une séance extérieure ou à domicile. (rayon de 20km maximum)

Forfait déplacement séance extérieure au studio: 50 euros + 0,65/km. 

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte vous sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client en espèces ou CB le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Les bons cadeaux peuvent être payés en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Une commande ne sera validée qu’à la réception du paiement total du bon de commande. Une facture sera émise à la réception du paiement.

ARTICLE 3 -  RÈGLEMENT

Afin de réserver les services du photographe pour une date fixe, un acompte est à régler :

de 30% du montant de la commande totale pour les reportages mariages à la signature du contrat, 30% due x mois avant le mariage et 40% pour le Solde au début de la prestation le jour du Mariage.

de 50% du montant pour les entreprises

Cette somme est non remboursable en cas d’annulation.

Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation. La mise à disposition en ligne des photographies ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat, sera facturé en sus par quart d ́heure entamé à raison de 140€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.

Règlement en ESPÈCES, CHÈQUE, CB ou VIREMENT BANCAIRE.



ARTICLE 4 -  ANNULATION ET RESPONSABILITÉS

Si pour un cas de force majeur le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance. Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement. 

Le photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans coût supplémentaire pour le client. Dans ce cas, le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. 

Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du présent document. Si vous deviez annuler la séance ou l’évènement sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.



ARTICLE 5 - FRAIS DE REPAS, DE DÉPLACEMENT ET AUTRES

L’ensemble des voyages doivent être en première classe. Pour les prestations à plus de 4h Aller-Retour du domicile du photographe, chaque heure est facturée 30€/h.

Pour les séances : Les frais de déplacements sont à la charge du client. Si les clients ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple : séance photo dans un lieu payant).

Pour les mariages : Les repas et la boisson du photographe sont à la charge des clients. Les frais de déplacements sont à la charge des clients. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties. Les frais de déplacement sont à définir avec le photographe. 

Une base kilométrique de 1€ /km est appliquée pour tout trajet inférieur à 400 km aller-retour. Si besoin, le photographe sera pris en charge et véhiculé à son arrivée à la gare, durant les différents déplacements pendant la journée être conduit à la gare pour son retour. Si les mariés ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge(séance photo dans un lieu payant).



ARTICLE 6 - MODIFICATIONDE LA PRESTATION OU DU BON CADEAU

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Un bon cadeau est valable pour 6 mois à dater de la prise de commande. Une fois cette date dépassée, il ne pourra plus être utilisé et ne sera ni remboursé ni échangé.



ARTICLE 7 - RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées uniquement par Lionel GRENON.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.



ARTICLE 8 - OBLIGATIONSDU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU CLIENT (REPORTAGES MARIAGE, BAPTÊME, COMMUNION, AUTRES)

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. 

De son côté, le photographes’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.

Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.
Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.

Les clients sont tenus de fournir un repas le midi et un repas chaud au photographe au moment du repas servi pour les invités le soir.

Pour des raisons pratiques et de confort, les clients seront tenus de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieux de la prestation est supérieur à 150 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties.



ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DU CLIENT ET DU BÉNÉFICIAIRE DU BON CADEAU

L’achat d’un bon cadeau ne correspond pas à la réservation d’une séance photo. Le bénéficiaire du bon cadeau aura un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau et ainsi réserver sa séance. 

Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact avec le photographe via son site, par email ou téléphone pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités du photographe. La réservation de cette séance entraînera la signature d’un contrat spécifique entre le photographe et le bénéficiaire pour définir les termes et le périmètre de cette prestation photographique.



ARTICLE 11 - POST-TRAITEMENT

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Toutes photographies (tirage papier) ou fichiers numériques traités par le photographe et commandés par le client seront toujours signés « clin d’œil photographies » au bas de l’image.



ARTICLE 12 - TRAITEMENT ET LIVRAISON

Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera effectuée dans son propre laboratoire ou confiée à une entreprise spécialisée pour des fabrications spécifiques. Si les clients ont souhaité un livre album, il confie la réalisation du livre album dans son entière mise en page et sa couverture au Photographe. La conception artistique du livre album est à la discrétion du photographe. Les fichiers JPEG seront gardés 6 mois pour les séances et un 1 mois pour les mariages sur disque dur.

Lionel GRENON met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais(maximum un mois).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Suivant le type de prestation choisie ;

Les photos (images digitales) sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.Les tirages et agrandissements sont livrés au Studio. Toutes les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés.

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…).
Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande au Studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES, 5 impasse de Marville, 24130 Prigonrieux.
Le délai de livraison est de 2 à 5 semaines en fonction des produits et de la saison.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

La livraison des fichiers numériques se fera au format JPEG, par mail via l’application WETRANSFER. Les autres formats de fichiers sont la propriété exclusive du studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES et ne pourront en aucun cas être remis au client.
Le lien WE TRANSFER étant éphémère (validité de 7 jours), le client s’engage à télécharger ses photos en respectant ce délai. Tout renvoi des photographies via l’application entraînera une indemnité forfaitaire de 15€ qui devra réglée au préalable.
Le photographe ne livre aucune photo brute.
Lionel GRENON décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera facturée au tarif en vigueur.

Le travail de post production, tout comme la prise de vue, est propre à Lionel GRENON et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le client déclare connaître le style photographique du photographe. Lionel GRENON décide du post traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par Lionel GRENON sont exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client ni ne pourra être exigé. Lionel GRENON se réserve le droit de les détruire dans un délai qui lui convient.

Si le client souhaite obtenir un nouveau post traitement appliqué à une photographie, celui-ci sera facturé au tarif en vigueur (15€/fichier numérique).
La remise des impressions et albums photographiques se fait uniquement sur rendez-vous à notre studio. Lionel GRENON ne livre pas les produits photos au domicile du client.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le Studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Fichiers numériques et impressions /

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support.Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par Lionel GRENON.
Dans le cas d’impression de tirages photos, Lionel GRENON décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda, et ne pourra lui être fait la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages. Celui-ci  ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le Studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Lionel GRENON décline toutes responsabilités dues à cet effet.



ARTICLE 13 - pOST-production-CONSERVATIONdes fichiers numÉriques

Le client reconnaît être familier avec le portfolio du photographe Lionel GRENON et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du photographe Lionel GRENON est en constante évolution, que la prestation proposée par Lionel GRENON est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies visionnées dans le portfolio ou supports de communication du photographe,ou celles prises par Lionel GRENON dans le passé. 

Lionel GRENON assure qu’il utilise  tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.Lionel GRENON est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.
Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG haute qualité  ou qualité web en fonction de la prestation choisie .

Le client s’interdit toutes numérisations,modifications, adaptations, reproductions des fichiers numériques ou autres supports existants vendus par le Studio CLIN D’ŒIL par quelque procédé que ce soit, existant ou à venir.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, Lionel GRENON se réserve le droit de les détruire.

ARTICLE 14 - DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.



ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉS

15.1 CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

15.2 FORCE MAJEURE OU MALADIE

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident,décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Lionel GRENON se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

15.3 PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

15.4 PROTECTION DES MINEURS

Si la personne qui pose est mineur/e, une autorisation de son représentant légal doit être apportée le jour de la séance et elle doit être accompagnée d’un adulte.
Si la personne qui pose est mineur/e et qu’elle prend un rendez-vous et se présente sans être accompagnée d’un adulte et sans l’autorisation du représentant légal,la séance photo sera annulée et le report de séance sera facturé 79 € TTC.


ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur Lionel GRENON / Studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. 

Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition,reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de Lionel GRENON / Studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code,et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. 

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au photographe Lionel GRENON , de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du Studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable des photographes. 

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du studio et mettre soit le lien de la page Facebook ou du compte Instagram du Studio CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES,soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication au studio, il lui est également interdit de publier les photos(Facebook ou autres).



ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même,toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.


ARTICLE 18 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.


ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement parle droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studioclindoeil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Bergerac.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable,soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement du tribunal de Bergerac (24) compétent du siège social de l’entreprise CLIN D’ŒIL PHOTOGRAPHIES.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.